Article 1

A. État du véhicule

Je reconnais avoir visité le véhicule et constaté que son état est parfait, et je m’engage à ne pas toucher, ni aux plombs, ni au compteur sous peine de payer à LocAlternance le montant correspondant à 1000 km/jour.

B. Restitution du véhicule

1. aussi je m’engage à restituer le véhicule, avec tous ses pneumatiques, outils, accessoires et équipements, à la station LocAlternance de la ville où le véhicule a été loué à la date et l’endroit prévu pour la restitution, où à une date antérieure à celle spécifiée sur demande de LocAlternance sauf prolongation autorisée expressément par LocAlternance, la non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement m’exposant à des poursuites judiciaires.

2. Les cinq pneus sont en bon état à la livraison, l’usure est normale, mais en cas de détérioration anormale ou coupure de l’un d’eux, je m’engage à le remplacer immédiatement par un autre de même marque et même dimension.

3. Dès la fin de la location, je restituerai tous les documents, à la conduite du véhicule, à défaut de quoi les pièces étant indisponibles à la location, je m’engage à payer à LocAlternance les jours de retard jusqu’à remise desdites pièces.

C. État mécanique

Je reconnais que le véhicule est en bon état de marche et en bonne condition et je suis tenu de payer le carburant consommé pendant la durée de location. Les réparations provenant d’une panne anormale ou d’une ou d’une négligence de ma part (vérification des niveaux d’eaux, d’huile boite à vitesse) seront à ma charge. Les réparations provenant d’une panne normale seront à la charge de LocAlternance et feront l’objet d’une facture acquittée, détaillée et accompagnée des pièces défectueuses remplacées, en aucun cas, je ne pourrai prétendre à une indemnité de retard, soit à la remise du véhicule ou à l’annulation de location soit par suite à des réparations nécessaires suite à l’usure normale survenue au cours de la location.

Article II

Location caution

Le montant de la location est payable à l’avance, la caution est obligatoire, elle ne pourra servir pour prolongation sans l’accord de LocAlternance, au cas où LocAlternance m’accorde la prolongation, je m’engage à faire parvenir le montant de la location supplémentaire 48 heures avant l’expiration de la location en cours.

Je m’engage à ne pas s’opposer au paiement par la caution ou garantie laissée si cette caution règle :
- les dégâts non justifiés
- perte de papiers
- frais de fourrière ou autres selon les cas à condition que notre société fournisse les justificatifs nécessaires.

Article III

Délits et contraventions

Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement et autres, au cours de la durée du présent contrat sont à ma charge.

Article IV

Utilisation du véhicule

Je m’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

1 - Pour le transport à titre onéreux de passagers, qu'une rémunération ait été fixée de manière expresse ou implicite

2 - Pour le transport de marchandise en contre bande entraînant l'immobilisation ou la saisie du véhicule par les autorités sous peine de payer à Loc Alternance le prix du véhicule suivant l'argus de l'année plus une indemnité de 20'000.00 Dhs ainsi que tout les frais que Loc Alternance aura effectué en cas de poursuites judiciaires.

3 - Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque.

4 - Par une personne quelconque sous l'influence de spiritueux ou de narcotiques.

6 - En Outre, le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées sur le présent contrat, sous réserve de l'autorisation préalable Loc Alternance, et à condition que les dites personnes soient agées au moins de 25 ans et titulaires d'un permis de conduire règlementaire depuis au moins un an.

Article V

Assurance

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de la police d'assurances Loc Alternance, et je m'engage à :

Payer à Loc Alternance les frais encourus pour assurer la réparation des dommages du fait de collision ou autres causés au véhicule sous ma responsabilité et au cours de la durée du présent contrat. Cette responsabilité sera :

a. Limitée au montant maximum indiqué dans le tarif en vigueur sur les brochures Loc Alternance.

b. Ecartée si j'accepte de payer à l'avance la redevance prévue en cas de renonciation par Loc Alternance desdits dommages; acceptation constatée par l'apposition de mes initiales dans la case réservée à cet effet sur le présent contrat et portant l'expression "j'accepte".

En outre je demande à être garanti par la police individuelle les personnes transportées, acceptée par Loc alternance, je souscris à cette police en portant mes initiales dans la case réservée à cet effet sur le présent contrat, je bénéficierai de la garantie selon les dispositions y afférentes mentionnées dans les brochures Loc Alternance selon le tarif en vigueur.

Ne sont pas compris dans cette garantie le poste radio, le téléphone, les accessoires, détérioration anormale des pneus, dégâts causés aux organes situés en dessous du véhicule, tous vêtements ou objets se trouvant à l'intérieur de la voiture, du coffre, ou sur la galerie du toît pour lesquels le client reste son propre assureur.

Le client pourra dégager sa participation aux frais moyennant un complément d'assurances, en cas d'accidents, ces compléments d'assurances n'incluent ni le rapatriement de la voiture ni les frais d'immobilisation estimés à 50% du prix de la location par jour (maximum 30 jours).

Remarque :

Loc alternance ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportées ou laissées dans ou sur le véhicule pendant la durée de lu présent contrat ou après la restitution du véhicule à Loc Alternance, aussi je dégage Loc Alternance de toute responsabilité pour toutes actions, frais, réclamations et préjudices résultant de telles pertes ou de tels dommages.

Article VI

En cas d'accident

Je donne par le présent contrat, mon accord à ladite police, et je m'engage à en observer les clauses et conditions, je m'engage aussi en plus, sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance, à prendre toutes mesures utiles pour protéger les intérêts de Loc Alternance et sa compagnie d'assurances en cas de d'accidents au cours de la durée du présent contrat et notamment :

1 - A recueillir par écrit le nom et adresse des personnes en cause et des témoins.

2 - A ne pas reconnaître sa responsabilité ou sa faute, ni transiger avec les tiers

3 - A ne pas abandonner le véhicule sans prendre soin d'assurer sa sauvegarde et sa sécurité.

4 - A fournir un compte rendu détaillé par téléphone à la station Loc Alternance la plus proche.

5 - A prevenir immédiatement la police si faute d'un tiers doit être établie ou s'il y a des blessés

6 - A aviser Loc Alternance du lieu et heure de l'accident.

7 - A déclarer par écrit, les sinistres dans les cinq jours qui suivent, (24 heures pour le vol) avec à l'appui le constat de la police ou de la gendarmerie, en notant les noms et adresses des parties en cause et des témoins.

8 - A payer à Loc Alternance en cas d'accident responsable une franchise suivant la catégorie du véhicule :

A	10'000 Dhs	B	12'000 Dhs	C	14'000 Dhs
D, E	17'000 Dhs	F	19'000 Dhs	Aff,	21'000 Dhs
Safari	23'000 Dhs	Prestige	25'000 Dhs	Limousine	50'000 Dhs

L'assurance rachat produisant son plein effet après établissement d'un constat en cas d'accident.

Article VII

1- Je ne devrai, en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, du présent contrat, son équipement ou son outillage ni les traiter d'une manière à porter préjudice à Loc Alternance.

2- Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.

3 - Le présent contrat de location sera régi et interprété en conformité avec les lois du pays où le contrat a été signé. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du siège social de la société Loc Alternance.